Conditions Générales de Vente (CGV)
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Présentation de la boutique
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne de créations artisanales au crochet (ci‑après "atelierfolg.fr").
Les produits proposés sont des créations artisanales faites main.
Vendeur : Melissa Lozaïc Atelier Folg Statut :Micro‑entreprise Email de contact : atelierfolg@ikmail.com
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits vendus sur la boutique sont des créations artisanales réalisées à la main (peluches, amigurumi ou autres accessoires au crochet ou papeterie).
Chaque pièce étant fabriquée artisanalement, de légères variations de taille, forme ou couleur peuvent exister par rapport aux photos présentées sur le site.
Les photographies des produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent garantir une correspondance parfaite avec le produit livré.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Conformément au régime de la micro‑entreprise, la TVA n'est pas applicable (article 293B du CGI) si applicable.
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.
La vendeuse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur la boutique implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
Une fois la commande validée et le paiement effectué, un email de confirmation est envoyé au client.
La vendeuse se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige avec un client ou de problème de paiement.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements peuvent être effectués par les moyens proposés sur la boutique (carte bancaire, paiement sécurisé ou autre solution de paiement disponible sur le site).
La boutique utilise des solutions de paiement sécurisées. Les informations bancaires ne sont jamais stockées par la vendeuse.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de préparation et d'expédition sont indiqués sur le site. (Attention les délais de livraison sont différents s’il s’agit d’un produit en stock ou sur commande, veuillez bien lire les descriptions des fiches produits)
La vendeuse ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur, aux services postaux ou à tout événement indépendant de sa volonté.
En cas de colis perdu ou endommagé pendant le transport, une réclamation devra être effectuée auprès du transporteur. La vendeuse ne peut être tenue responsable des dommages causés pendant le transport.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le produit devra être retourné dans son état d'origine et non utilisé.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement sera effectué après réception et vérification du produit retourné.
8. Produits personnalisés
Les produits personnalisés ou réalisés sur demande ne sont ni repris ni échangés sauf en cas de défaut de fabrication.
9. Responsabilité
Les produits vendus sont destinés à un usage décoratif ou à un usage sous la responsabilité de l'acheteur.
La vendeuse ne pourra être tenue responsable d'une mauvaise utilisation des produits.
10. Propriété intellectuelle
Toutes les créations, photographies, textes et contenus présents sur la boutique restent la propriété exclusive de l’Atelier Folg.
Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation est interdite.
11. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle‑ci.
Elles ne sont utilisées que dans le cadre de la relation commerciale avec la boutique.
Conformément au RGPD, le client peut demander l'accès, la modification ou la suppression de ses données personnelles.
12. Sécurité et utilisation des produits
Les créations proposées sont réalisées artisanalement. Elles doivent être utilisées sous la surveillance d'un adulte lorsqu'elles sont destinées à des enfants.
La vendeuse ne pourra être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation du produit, de détérioration liée à l'usure normale ou d'une utilisation non conforme.
13. Disponibilité des produits
Les produits proposés sur la boutique sont réalisés en petites séries artisanales. Il est donc possible qu'un produit devienne indisponible après la commande en cas d'erreur de stock.
Dans ce cas, le client sera informé dans les plus brefs délais et pourra choisir entre un remboursement ou un remplacement par un produit équivalent si possible.
14. Force majeure
La vendeuse ne pourra être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure : maladie, accident, problème d'approvisionnement en matériel, interruption des services postaux, catastrophe naturelle ou tout événement indépendant de sa volonté.
Dans ce cas, les délais de traitement et de livraison pourront être prolongés.
15. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.